Délibération 2015.09.122.B : ZAC des Seguins – Les Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre – Bâtiment n°6 : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS
Délibération 2015.09.120.B : Bâtiment Le Corsaire à Angoulême – Association Régie urbaine : résiliation de la convention d’occupation précaire du 19 décembre 2007
Délibération 2015.06.229 : Camping du Plan d’Eau : création d’une offre comité d’entreprises, comité d’action sociale et centre communal d’action sociale
Délibération 2015.06.221 : Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP CV) : demande d’appui financier auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi qu’auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Délibération 2015.06.220 : Partenariat avec le Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou-Charentes (SPN) : Attribution d’une subvention
