Délibération 2014.11.143.B : Pépinière d’entreprises du Grand Girac – Société DIADES Marine : exonération des loyers
Délibération 2014.11.142.B : Conservatoire Gabriel Faure : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Délibération 2014.10.229 : Gestion de l’Agence de développement et de réservation touristiques de la Charente : rapport de la chambre régionale des comptes
Délibération 2014.10.212 : ZI des Agriers : annulation de la délibération n° 177 du 26 juin 2014 et vente d’un terrain à la Société de M. GATIGNOL
Délibération 2014.10.211 : ZI de Nersac : vente d’une parcelle à Réseau Ferré de France dans le cadre de la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2014.10.109.B : ZAC des Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre – Bâtiment n°6 : convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS
