Délibération 2009.10.199 : Contribution et pénalité assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2009.10.198 : Tarifs 2010 : exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2009.10.196 : TARIFS 2010 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) – Mesures particulières
Délibération 2009.10.195 : TARIFS 2010 – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT – IMMEUBLES EXISTANTS – MESURES PARTICULIERES
Délibération 2009.10. 96.B : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation des travaux d’assainissement et d’eau potable : appel d’offres ouvert
Délibération 2009.10. 95.B : Travaux de refections definitives de voirie apres travaux d’assainissement et d’eau potable : appel d’offres ouvert
Délibération 2009.10. 94.B : Création et renouvellement de branchements individuels d’assainissement eaux usées sur collecteurs existants : appel d’offres ouvert
Délibération 2009.10. 93.B : Fourniture de matériel et matériaux pour le service assainissement – Tubes et pièces de liaisons d’assainissement et accessoires PVC divers : appel d’offres ouvert