Délibération 2007.09.300 : Nouvelle station d’épuration : Maîtrise d’oeuvre pour le collecteur de transfert – appel d’offres restreint
Délibération 2007.09.299 : Nouvelle station d’épuration : validation de l’avant projet de travaux (AVP)
Délibération 2007.09.298 : Mise aux normes de conformité et de sécurité des postes de transformation de la ComAGA – Lot n° 9 « poste STEP – La Couronne » : avenant n° 1
Délibération 2007.06.231 : Mise en oeuvre de la métrologie sur les réseaux de collecte des eaux usées – logiciel de traitement des données : avenant n°1
Délibération 2007.06.229 : Conventions spéciales de déversement de rejets non domestiques au réseau d’assainissement – PACKETIS SAS – L’Isle d’Espagnac et Soyaux.
Délibération 2007.06.227 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – année 2006
Délibération 2007.05.170 : Construction de la nouvelle station d’épuration – Acquisition de parcelles à M. Claude DUMERGUE : modification de la délibération n° 115 du 5 mai 2006
Délibération 2007.05.169 : Construction de la nouvelle station d’épuration à FLEAC- modification de la convention d’indemnisation agricole à Monsieur MOUNIER Jacques
Délibération 2007.05.168 : Réfections de voirie après travaux d’assainissement – Offre de concours – Commune de SAINT YRIEIX – Route des Mesniers
Délibération 2007.05.167 : Convention pour le transport et l’épuration des eaux usées de Mornac par la ComAGA : avenant n°3
