Délibération 2013.10.199 : Contribution et pénalité d’assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2013.10.149.B : Création et renouvellement de branchements individuels d’eaux usées : appel d’offres ouvert
Délibération 2013.07.155 : Commune de SAINT YRIEIX – Impasse des Rouyères : vente d ‘une parcelle à M. et Mme BERNUCHON
Délibération 2013.07.153 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2012
Délibération 2013.06. 89.B : Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines – lot n° 3 « chlorure ferrique » – avenant n° 1
Délibération 2013.06. 88.B : Station d’épuration « Les Murailles » à Fleac – Travaux de raccordement de la lagune de Saint Saturnin : appel d’offres ouvert
Délibération 2013.05.095 : Convention d’occupation en forêt domaniale de La Braconne avec l’Office National des Forêts : avenant n°3
Délibération 2013.05. 75.B : Station d’épuration « Les Murailles » à Fléac – Marché de Travaux « génie civil » : avenant n° 8
