Délibération 2013.12.195.B : Enlèvement, transport et valorisation des boues d’épuration de l’agglomèration : avenant n°1
Délibération 2013.10.204 : Tarifs 2014 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2013.10.203 : Tarifs 2014 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – second branchement
Délibération 2013.10.202 : Tarifs 2014 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)