Délibération 2011.04. 41.B : Station d’épuration Les Murailles – Commune de Fléac – Marché génie civil : avenant n°3
Délibération 2011.03. 20.B : Station d’épuration « Les Murailles » à FLEAC – Marché de travaux « Voirie et réseaux divers » : avenant n°1
Délibération 2011.03. 19.B : Station d’épuration « Les Murailles » à FLEAC – Marché de travaux « Génie Civil » : avenant n°2
Délibération 2010.12.145.B : Station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil – Remplacement des automates programmables industriels (API) : avenant n°1
Délibération 2010.12.139.B : Construction d’une station d’épuration de haute qualité environnementale- génie épuratoire : avenant n°1
Délibération 2010.12.258 : Contribution et pénalité d’assainissement – Factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2010.11.126.B : Fourniture de matériels et matériaux d’assainissement – lot n°1 « fourniture fonte de voirie et accessoires » – avenant n°1
Délibération 2010.10.186 : TARIFS 2011 – Participation pour raccordement à l’égout (PRE) et Mesures particulières
Délibération 2010.10.184 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
