Délibération 2010.10.182 : Contribution et pénalité assainissement – factures impayées présentées par la SEMEA
Délibération 2010.10.181 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances d’assainissement – annule et remplace la délibération n° 202 du 15 octobre 2009
Délibération 2010.10.180 : Convention avec la commune de Roullet Saint-Estèphe pour le transport et l’épuration des eaux usées en provenance du secteur du Moulin d’Auguy : avenant n°1
Délibération 2010.10.109.B : Fourniture et livraison de tubes, pièces de liaisons d’assainissement et accessoires PVC divers pour le service Assainissement – appel d’offres ouvert
Délibération 2010.10.108.B : Enlévement, transport et élimination des sables et sous produits d’épuration pour le service Assainissement – appel d’offres ouvert
Délibération 2010.07.120 : Réfection de voirie après travaux d’assainissement – Offre de concours – Rue de la Vergne – Commune de FLEAC
Délibération 2010.07.119 : Approbation du procès-verbal de transfert de la voie d’accès de la STEP « Les Murailles » à Fléac
Délibération 2010.07. 71.B : Station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil : remplacement des Automates Programmables Industriels (API) : appel d’offres ouvert
