Délibération 2008.10. 79.B : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à Touvre : demande de subventions
Délibération 2008.10. 78.B : Etude de faisabilité, recherche de site et réalisation de forages d’essai pour une nouvelle ressource en eau dans la nappe alluviale du fleuve Charente : avenant n°1
Délibération 2008.09.165 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2007
Délibération 2008.09.164 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2007 : délégation du service public de distribution d’eau potable confié à SAUR France pour la commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
Délibération 2008.09.163 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2007 : délégation du service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2008.09.162 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2007 : délégation du service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA
Délibération 2008.09.161 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2007 : délégation du service public de distribution d’eau industrielle confié à la SEMEA
Délibération 2008.07.48.B : Convention spécifique portant occupation du domaine public – Télédiffusion de France (TDF) – Commune de SOYAUX
Délibération 2008.07.37.B : Réservoir d’eau potable de Ma Campagne (Puymoyen) – Travaux de réfection : avenant n°1
Délibération 2008.05.04.B : Etude environnement complémentaire dans le cadre de la révision des Périmètres de Protection de la Touvre : demandes d’aides financières
