Délibération 2013.07.160 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2012
Délibération 2013.05.100 : Syndicat d’harmonisation du prix de l’eau potable : modification des statuts
Délibération 2013.04.046 : Avenant n°4 à la délégation de service public eau potable relatif à la modification du réglement de service eau potable
Délibération 2013.03. 52.B : Convention de participation financière pour la création et la réalisation d’un décor artistique sur le château d’eau de la commune de Saint Saturnin
Délibération 2013.03. 38.B : Réservoir Le Peux à Nersac – Protocle transactionnel avec la société SOTRAIB EAU
Délibération 2013.02. 25.B : Réhabilitation du réservoir de Toutifaut 2 500 m3 à Soyaux – procédure adaptée restreinte
Délibération 2012.12.294 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : Avenant n°3
Délibération 2012.12.293 : Direction du cadre de vie, espace public, proximité : attribution d’une subvention à l’assocation Eau Vive
Délibération 2012.12.292 : Convention entre le SMAEPA de la région de Chateauneuf sur Charente et le GrandAngoulême relative à la gestion des abonnés limitrophes
