Délibération 2010.10.174 : Rapport annuel des administrateurs de la SEMEA – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle
Délibération 2010.10.115.B : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à Touvre : Mission de maîtrise d’oeuvre partielle pour les études de diagnostic (DIAG) : demande de subventions
Délibération 2010.10.114.B : Modernisation de la station de production d’eau potable du Pontil à Touvre – Mission de maîtrise d’oeuvre partielle pour les études de diagnostic (DIAG) : appel d’offres restreint – annule et remplace les délibérations n° 36 B du 30 avril 2009 et n° 68 B du 18 juin 2009
Délibération 2010.07.116 : Convention d’échange d’eau potable en gros avec le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Châteauneuf (SMAEPA)
Délibération 2010.07.114 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau industrielle confiée à la SEMEA sur la zone industrielle de Nersac
Délibération 2010.07.113 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2010.07.112 : Rapport annuel du délégataire de service public – Année 2009 : délégation de service public de distribution d’eau potable confiée à la SEMEA sur le périmètre communautaire à l’exception de la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2010.05. 51.B : Périmétre de protection du captage de la Grange à l’Abbé à Saint Yrieix sur Charente : demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne
