Délibération 2010.05. 50.B : Procèdure de Périmètres de Protection du Captage de la Grange à l’Abbé « stations d’alerte » : marché à procédure adaptée
Délibération 2010.03.060 : Autorisation de traiter et de distribuer l’eau au captage de la Grange à l’Abbé – Commune de SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Délibération 2010.03. 36.B : Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – section « Longiesse – Recoux » – Commune de Soyaux : marché à procédure adaptée
Délibération 2010.01. 7.B : Convention d’offre de concours avec la ville de Soyaux : financement d’un chemin pour personnes à mobilité réduite
Délibération 2009.11.125.B : Convention de vente en gros d’eau potable à la commune de MORNAC : avenant n°1
Délibération 2009.10.205 : Contrat du service public de l’eau potable de Saint-Yrieix sur charente : convention de résiliation
Délibération 2009.10.204 : Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de la ComAGA – Fusion des contrats du service public de l’eau potable : avenant n°2
