Délibération 2014.02. 40.B : Admissions en non-valeur : Budget principal – Budget développement économique – Budget déchets ménagers – Budget assainissement – Budget eau potable
Délibération 2014.02.069 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP N°3 – Budget déchets ménagers)
Délibération 2014.02.068 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n°8 – Budget principal)
Délibération 2014.02.067 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la lutte contre l’habitat indigne (AP n°7 budget principal)
Délibération 2014.02.066 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du secteur gare ( AP n°14 – budget principal)
Délibération 2014.02.065 : Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur les transfert de charges
Délibération 2014.02.035 : Convention de résiliation amiable du contrat d’affermage GrandAngoulême / SEMAPEX : avenant n°1
