Délibération 2012.06.114 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’optimisation de la collecte des déchets ménagers (AP n° 2 – budget déchets ménagers)
Délibération 2012.06.113 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration de Fléac (AP n° 1 – budget assainissement
Délibération 2012.06.112 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 budget annexe eau potable)
Délibération 2012.06.111 : Mobilité : refacturation du chargé de mission société publique locale (SPL) transports au budget annexe transports en commun
Délibération 2012.06.109 : Budget annexe salle de spectacles « La Nef » : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2012.06.107 : Compte administratif 2011 – budget transports en commun – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2012.06.106 : Compte administratif 2011 : budget eau potable – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2012.06.105 : Compte administratif 2011 – budget assainissement – affectation de l’excédent d’exploitation
