Délibération 2012.06.104 : Compte administratif 2011 : budget camping communautaire – affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2012.06.103 : Compte administratif 2011 : budget principal – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2012.06.100 : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC)
Délibération 2012.03.067 : Prise en charge par le GrandAngoulême des dépenses et recettes d’eau potable et d’assainissement de Mornac liées à la fin de l’exercice 2011
