Délibération 2011.12.236 : Transfert du budget principal au budget annexe déchets ménagers des AP/CP et modifications : déchetterie de Brebonzat (AP n° 13)
Délibération 2011.12.235 : Transfert du budget principal au budget annexe déchets ménagers des AP/CP et modifications : colonnes enterrées (Ap n° 12)
Délibération 2011.12.234 : Transfert du budget principal au budget annexe déchets ménagers des AP/CP et modifications : optimisation de la collecte (AP n° 10)
Délibération 2011.12.233 : Transfert du budget principal au budget annexe déchets ménagers des AP/CP et modifications : centre de tri de Mornac (AP n° 5)
Délibération 2011.12.232 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2011.12.231 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)
