Délibération 2011.12.220 : Budget annexe transports en commun : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Délibération 2011.11.212 : Budget annexe transports en commun : fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables
Délibération 2011.11.211 : Financements croisés entre les budgets : principal, annexe assainissement, annexe assainissement non collectif, annexe eau potable, annexe déchets ménagers, annexe déchets végétaux et annexe transports en commun
Délibération 2011.11.154 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des parvis du pôle d’échange multimodal (AP n°16 – budget principal)
