Délibération 2011.04.061 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : fixation des taux 2011
Délibération 2011.03.046 : Indemnité de conseil à Madame le Trésorier municipal comptable de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême
Délibération 2011.03.045 : Autorisation de Programme – Crédits de Paiement 2011 : Ligne à Grande Vitesse – Sud Europe Atlantique (LGV SEA)
Délibération 2010.12.150.B : Admissions en non-valeur : budgets principal et annexes développement économique, assainissement et eau potable
