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Thème « FINANCES – PROGRAMMATION »

Délibération 2010.10.169 : Versement transport

Délibération 2010.10.168 : Débat d’orientations budgétaires 2011

Délibération 2010.10.167 : Exercice 2010 : décision modificative n°4

Délibération 2010.07.152 : Cotisation foncière des entreprises : contribution minimale

Délibération 2010.07.151 : Taxe d’habitation : politique d’abattement

Délibération 2010.07.150 : Exercice 2010 : décision modificative n°3

Délibération 2010.05.081 : Ligne de trésorerie 2010/2011 – consultation

Délibération 2010.05.080 : Budget supplémentaire 2010

Délibération 2010.05.079 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : optimisation de la collecte des déchets ménagers

Délibération 2010.05.078 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Passerelle du pôle d’échange multimodal