Délibération 2014.01.014 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (AP n° 15 – budget principal)
Délibération 2014.01.013 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Publics Spécifiques (publics en difficulté de logement et aux besoins spécifiques) 2014-2020 (AP n° 18 – budget principal)
Délibération 2014.01.012 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Accession sociale à la propriété 2014-2020 (AP n° 22 – budget principal)
Délibération 2014.01.011 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2014.01.010 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Plan de cohésion sociale 2014-2020 (AP n° 21 – budget principal)
Délibération 2014.01.009 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Intervention sur parc public existant (AP n° 19 – budget principal)
Délibération 2014.01.008 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2014.01.007 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Lutte contre l’habitat indigne 2014-2020 (AP n° 20 – budget principal)
Délibération 2014.01.006 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Lutte contre l’habitat indigne (AP n° 7 – budget principal)
Délibération 2014.01.005 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque d’agglomération (AP n° 2 – budget principal)
