Délibération 2013.11.181.B : Admissions en non-valeur : budget assainissement – budget eau potable et budget principal
Délibération 2013.10.249 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2013.10.248 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2013.10.247 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri de Mornac (AP n°1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2013.10.182 : Rapport sur la situation du GrandAngoulême en matière de développement durable
Délibération 2013.07.173 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2014
Délibération 2013.06.128 : Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) – répartition 2013
