Délibération 2013.05.111 : Compte administratif 2012 : budget annexe transports en commun – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.110 : Compte administratif 2012 : budget annexe déchets ménagers – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.109 : Compte administratif 2012 : budget annexe eau potable – Affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2013.05.108 : Compte administratif 2012 : budget annexe assainissement – Affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2013.05.107 : Compte administratif 2012 : budget annexe développement économique – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.106 : Compte administratif 2012 : budget principal – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.04.041 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2013
