Délibération 2012.12.264 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri de Mornac (AP n°5 – budget déchets ménagers)
Délibération 2012.12.263 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Parvis du pôle d’échange Multimodal (AP n°16 – budget principal)
Délibération 2012.12.262 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Passerelle du pôle d’échange multimodal (AP n°11 – budget principal)
Délibération 2012.12.261 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque (AP n°2 – budget principal)
Délibération 2012.12.260 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la proprièté (AP n°17 – budget principal)
Délibération 2012.12.259 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : lutte contre l’habitat indigne (AP n°7 – budget principal)
Délibération 2012.12.258 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Ligne à Grande Vitesse (AP n°15 – budget principal)
Délibération 2012.12.166.B : Admissions en non-valeur : budget principal et budgets annexes assainissement, eau potable et développement économique
