Délibération 2019.10.321 : Décision modificative n°3 : Autorisations de programme, autorisations d’engagement et opérations
Délibération 2019.09.244 : Cotisation foncière des entreprises (CFE)- Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail non labelliisés LIR
Délibération 2019.09.242 : Convention entre GrandAngoulême et la commune d’Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement au titre de 2019
Délibération 2019.09.239 : Commune de Mouthiers : reversement subvention Agence de l’Eau pour schéma directeur eaux pluviales
Délibération 2019.06.226 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2019
Délibération 2019.06.223 : Décision modificative n°1: Autorisations de programme, autorisations d’engagement et opérations
Délibération 2019.06.222 : SIAEP Nord Ouest Charente transfert opérations soldées en 2019 – actifs et subventions
