Délibération 2018.10.327 : Budget annexe Déchets ménagers : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016 (remplacement délibération n°2018.06.266)
Délibération 2018.10.326 : Budget annexe Assainissement : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31/12/2016
Délibération 2018.09.289 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté
Délibération 2018.09.288 : Cotisation foncière des entreprises : Exonération en faveur des créations et/ou extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Délibération 2018.06.271 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2018
Délibération 2018.06.268 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque catégorie de biens amortissables (nomenclature M43)
Délibération 2018.06.267 : Budget annexe spanc : ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31 décembre 2016
