Délibération 2017.12.630 : Fixation de la durée d’amortissement pour chaque categorie de biens amortissables (nomenclature M14)
Délibération 2017.12.629 : Budget Annexe LA NEF: Ajustement de l’inventaire et de l’état de l’actif au 31 décembre 2016
Délibération 2017.10.530 : Garantie d’emprunt de GrandAngoulême sur une concession d’aménagement de GAMA pour le compte de Saint-Saturnin
Délibération 2017.09.508 : Cotisation Foncière des Entreprises : Fixation des bases minimum à compter du 1er janvier 2018
Délibération 2017.09.507 : Cotisation foncière des entreprises : exonération des librairies indépendantes de référence labellisées
Délibération 2017.09.506 : Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération des entreprises de spectacles
Délibération 2017.09.505 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2018
