Délibération 2017.09.496 : ZAC des montagnes : Règlement des factures d’apurement présentées par l’EPF
Délibération 2017.06.377 : Répartition du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC) 2017
Délibération 2017.06.376 : Prise en charge des frais de déménagement : locataire 47 , rue du Gond -16000 Angouleme
Délibération 2017.06.375 : Contrat de développement 2016-2018 avec le Département : proposition d’opérations
Délibération 2017.06.374 : Contrat de cohésion avec le Département de la Charente – programmation 2017
Délibération 2017.06.289 : Créances éteintes : budgets principal, déchets ménagers, assainissement, camping et développement économique
