Délibération 2021.10.195 : Apurement des comptes 1069 budget principal et budget annexe gestion immobilière et aménagement de zones
Délibération 2021.05.092 : Transfert de patrimoine à la commune de Voeuil et Giget suite à restitution de compétence
Délibération 2021.05.091 : Transfert de patrimoine à la commune de Roullet Saint Estèphe suite à restitution de compétence
Délibération 2021.05.090 : Prorogation de la convention d’avance en compte courant d’associés accordée à la SEM Territoires Charente dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Seguins et Ribéreaux à Ruelle sur Touvre
Délibération 2021.03.036.B : Mise en oeuvre des mesures pour la lutte contre la crise sanitaire COVID19 en 2020 et 2021
Délibération 2021.03.032 : Fixation des taux de fiscalité directe locale : des taxes d’habitation (TH) et foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
