Délibération 2020.10.282 : Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : approbation de la liste des commissaires
Délibération 2020.09.229 : Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Délibération 2020.07.155 : CA 2019 – Budget Déchets ménagers: affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2020.07.154 : CA 2019 – Budget Gestion immobilière / Aménagement de zones : affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2020.07.153 : CA 2019 – Budget Assainissement collectif : affectation de l’excédent d’exploitation
