Délibération 2018.10.376 : Etablissement public foncier régional – Convention « Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 » – Avenant n°4 : approbation
Délibération 2018.06.205 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification n°2
Délibération 2018.06.200 : Foncier – Convention d’action foncière entre GrandAngoulême, l’Etablissement Public Foncier et la commune de La Couronne
Délibération 2018.06.199 : Foncier – convention « Grand Rue » Etablissement Public Foncier – GrandAngoulême – Nersac : avenant n°1
Délibération 2018.05.173 : FONCIER – Etablissement Public Foncier – convention opérationnelle « Mornac – Centre Bourg » – Avenant n° 1
Délibération 2018.03.084 : Etablissement public foncier: approbation de la convention projet « centre-bourg » sur la commune de roullet saint estephe entre la commune, GrandAngouleme et l’EPF
Délibération 2017.09.463 : Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine
Délibération 2017.02.116 : Acquisition du bien appartenant à Monsieur Philippe MOLAS sis 336 route de Bordeaux à Angoulême
Délibération 2017.02.115 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°399 du 15 décembre 2016
