Délibération 2019.04.045 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – Quartier Gare : convention opérationnelle tripartite GrandAngoulême, EPF de Poitou-Charentes et la commune d’Angoulême relative aux projets d’aménagements des ilots de la gare d’Angoulême – Avenant n°1
Délibération 2019.02.014 : Quartier Gare – rachat à l’EPF Nouvelle Aquitaine des délaissés en frange des ilôts – parcelle AT 439 – Modification n°1
Délibération 2018.12.492 : NPNRU – Charte de reconstitution de l’offre des logements démolis dans le cadre des ORU de Bel-Air Grand Font et Etang des Moines : approbation
Délibération 2018.12.428 : Quartier gare – cession des fonciers delaissés en franges des ilots – parcelles AV 64-203-373 (rue Charcot), à Angouleme
Délibération 2018.10.377 : Quartier gare : cession de l’ilot renaudin à la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Angoulême (REDMAN)