Délibération 2022.10.143 : Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif de déclaration et d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune d’Angoulême et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.10.142 : Mise en oeuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Gond Pontouvre et délégation de la mise en œuvre à la commune
Délibération 2022.07.100.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 2 lits haltes soins santé, opération « Jacques Monod » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2022.07.099.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), opération « Sainte Barbe » sur la commune de Fléac – Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation
Délibération 2022.07.098.B : OPH : garantie d’emprunt pour la réalisation de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), opération « Sainte Barbe » sur la commune de Fléac – Contrat de prêt de la Banque Postale