Délibération 2017.09.518 : Politique cyclable : création d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux d’aménagements cyclables
Délibération 2017.09.517 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport « Réseau Vert » : avenant n° 5
Délibération 2017.09.516 : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport « Réseau Vert » : rapport annuel du délégataire – Année 2016
Délibération 2017.09.515 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Année 2016
Délibération 2017.09.514 : Délégation de Service Public des transports urbains confiés à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2016
Délibération 2017.09.503 : Création de la Société Publique Locale STGA : modalités de rachat des actions détenues par les actionnaires privés
Délibération 2017.09.502 : Création de la Société Publique Locale STGA : désignation des représentants de GrandAngoulême au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL
Délibération 2017.09.501 : Création de la Société Publique Locale STGA : constitution du capital social
Délibération 2017.09.500 : Création de la Société Publique Locale STGA : approbation des projets de statuts et de réglement intérieur dédié aux contrôles exercés par les collectivités
Délibération 2017.09.485 : Aménagement du PEM de la gare d’Angoulême : résiliation du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL GAMA
