Délibération 2018.04.022.B : Transport scolaire à destination du collège Mendes France de Soyaux et du collège René Cassin de Gond Pontouvre – renouvellement des marchés de service
Délibération 2018.03.113 : Approbation de la participation financière de GrandAngoulême auprès de la CCI Charente pour assurer le secrétariat de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du BHNS
Délibération 2018.03.112 : Convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental sur l’ensemble des communes concernées par le projet BHNS
Délibération 2018.03.111 : Avenant n°4 au contrat de prestations intellectuelles relatif à l’étude de réorganisation du réseau de transport collectif urbain entre GrandAngoulême et la SPL GAMA