Délibération 2021.02.012 : Rapport annuel des mandataires de GrandAngoulême, administrateurs de la SPL STGA – Année 2019
Délibération 2021.02.011 : Rapport annuel d’activité 2019 – Contrat d’obligation de service public avec la SPL STGA
Délibération 2020.12.432 : Services publics transports collectifs confiés à Citram – Délégation de service public avenant n°9
Délibération 2020.12.430 : BHNS et vélo : fonds de concours pour l’aménagement d’une liaison douce – commune de L’Isle d’Espagnac – avenant de prolongation de la convention
Délibération 2020.11.357 : Société publique locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : cession de 28 actions pour l’entrée de la communauté d’agglomération de Grand Cognac
Délibération 2020.10.323 : Agenda d’accessibilité programmé de transport de GrandAngoulême : demande de prorogation des délais d’exécution pour le volet infrastructures
