Délibération 2009.10.119.B : PLIE : Mise en oeuvre de marchés de prestations de services – Demande de subvention auprès du fonds social Européen (FSE)
Délibération 2009.03.075 : Direction des Politiques Solidaires et de l’aménagement du territoire : attribution des subventions et participations aux associations 2009 et réinscriptions 2008
Délibération 2009.03.074 : Point d’Accès au Droit à Soyaux – changement de statut : convention avec le conseil départemental d’accès au droit (CDAD)
Délibération 2009.03. 30.B : Clauses d’insertion dans la commande publique : demande de subvention à l’Etat
Délibération 2009.02.021 : FSE : Modification du plan de financement de la subvention globale 2008-2010
Délibération 2009.02.020 : Direction des politiques solidaires – PLIE : annulation de subventions et de participations aux associations 2008
Délibération 2009.02.019 : Désignation des délégués à diverses structures internes et externes : modification de la délibération n° 116 du 29 mai 2008
Délibération 2008.12.286 : Direction des Politiques Solidaires : complément d’attribution de subvention et de participation aux associations 2008
