Délibération 2009.10.119.B : PLIE : Mise en oeuvre de marchés de prestations de services – Demande de subvention auprès du fonds social Européen (FSE)
Délibération 2009.03.076 : Fonds Social Européen : attribution des subventions dans le cadre du PLIE
Délibération 2009.03.075 : Direction des Politiques Solidaires et de l’aménagement du territoire : attribution des subventions et participations aux associations 2009 et réinscriptions 2008
Délibération 2009.03.074 : Point d’Accès au Droit à Soyaux – changement de statut : convention avec le conseil départemental d’accès au droit (CDAD)