Délibération 2015.12.411 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2015.12.410 : Tarifs 2016 : Participation aux travaux de raccordement pour la création d’un second branchement
Délibération 2015.12.409 : Tarifs 2016 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2015.10.135.B : Enlèvement, transport et valorisation par compostage des boues d’épuration – Nouvelle filière de traitement des boues non conformes – Avenant n° 3