Délibération 2015.12.413 : Aménagement à 2 x 2 voies de la RN141 entre La Vigerie et Villesèche : convention d’indemnisation pour le déplacement des réseaux d’eau potable
Délibération 2015.12.405 : Délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle – Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au Conseil d’Administration de la SEMEA – Année 2014
Délibération 2015.12.184.B : Surpresseur Les Grands Champs (Ruelle sur Touvre) : désaffectation et rétrocession des biens mis à disposition
Délibération 2015.12.183.B : Réservoir de Saint Michel : désaffectation et rétrocession des biens mis à disposition