Délibération 2015.02.017 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire – Année 2013
Délibération 2014.12.310 : Tarifs 2015 : incinération des déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne