Délibération 2015.02.017 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire – Année 2013
Délibération 2014.12.310 : Tarifs 2015 : incinération des déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2014.12.308 : Tarifs 2015 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2014.12.307 : Usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne -Modification du protocole de sécurité et approbation de la convention tripartite type – Année 2015
Délibération 2014.11.133.B : Traitement par incinération des ordures ménagères résiduelles : contrat de reprise des aciers issus des mâchefers pour 2015
Délibération 2014.10.225 : Centre de tri de Mornac : choix du mode d’exploitation de la cabine de tri
