Délibération 2015.03.089 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Technoparc (AP n° 1 – budget annexe développement économique)
Délibération 2015.03.088 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n°1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2015.03.087 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de Touvre (AP n°1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2015.03.086 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Déchetterie de Brébonzat (AP n°4 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.085 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP n°3 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.084 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’optimisation de la collecte des déchets ménagers (AP n°2 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.083 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri (AP n°1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2015.03.082 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond Pontouvre vers la station de Frégeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement)
Délibération 2015.03.081 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration « Les Murailles » à Fléac (AP n°1 – budget annexe assainissement)
Délibération 2015.03.080 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’accession à la propriété 2014-2020 (AP n°22 – budget principal)
