Délibération 2016.12.407 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la passerelle du pôle échange multimodal (AP n°11 – Budget Principal)
Délibération 2016.12.406 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la lutte contre l’habitat indigne (AP n°7 – Budget principal)
Délibération 2016.12.405 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n°6 – Budget principal)
Délibération 2016.12.404 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement Médiathèque d’agglomération (AP n°2 – Budget principal)
Délibération 2016.12.344 : Régie de recettes Nautilis : décharge de responsabilité et remise gracieuse
Délibération 2016.10.318 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement « Déconstruction du bâtiment Le Corsaire » (AP n°3 – Budget développement économique)
Délibération 2016.10.317 : Créances éteintes : budget développement économique – budget déchets ménagers – budget assainissement – budget eau potable
