Délibération 2016.03.071 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2016
Délibération 2016.03.067 : Nautilis – Contrat d’occupation privative du bar snack patinoire : demande de remise gracieuse
Délibération 2016.03.065 : Budget principal, budget développement économique, budget déchets ménagers, budget déchets végétaux, régis par l’instruction M14 : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Délibération 2016.03.064 : Création de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement / Tunnel de la Gâtine (AE n° 1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2016.03.063 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : maison des mobilités (AP n° 2 – budget transports en commun)
Délibération 2016.03.062 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 – budget annexe transports en commun)
