Délibération 2016.10.318 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement « Déconstruction du bâtiment Le Corsaire » (AP n°3 – Budget développement économique)
Délibération 2016.10.317 : Créances éteintes : budget développement économique – budget déchets ménagers – budget assainissement – budget eau potable