Délibération 2016.12.431 : Participations et subventions 2017 : versement avant le vote du budget primitif – CAS
Délibération 2016.12.430 : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – annee 2016
Délibération 2016.12.429 : dispositif de résorption de l’emploi précaire : approbation du programme pluriannuel d’accès a l’emploi titulaire
Délibération 2016.10.246 : Contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires : proposition de garanties et tarifs
Délibération 2016.07. 81.B : Prestation d’accompagnement à la mise en oeuvre d’une démarche participative d’amélioration continue des conditions de travail et de prévention des risques de la collecte des déchets ménagers : demande de subvention auprès du fonds national de prévention
