Délibération 2014.06.148 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail maintien du paritarisme recueil du vote du collège employeur
Délibération 2014.06.147 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents : lancement de la consultation et fixation du montant prévisionnel de la participation