Délibération 2014.06.148 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail maintien du paritarisme recueil du vote du collège employeur
Délibération 2014.06.147 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents : lancement de la consultation et fixation du montant prévisionnel de la participation
Délibération 2014.06.146 : Création des emplois de collaborateurs de cabinet et inscription des crédits budgétaires
Délibération 2014.06.144 : Mise à disposition d’un agent communautaire auprès du centre d’études supérieures de musique et danse Poitou-Charentes : approbation de la convention
Délibération 2014.06.143 : Architecture du régime indemnitaire : modification de la délibération n° 172 du 11 juillet 2013
Délibération 2014.06.142 : Indemnités de fonction des élus : modification la délibération n° 124 du 17 avril 2014 suite à la démission d’un conseiller communautaire
