Délibération 2015.04. 49.B : Convention avec le Centre de gestion de la Charente relative à une mission d’audit en situation en hygiène et sécurité du travail
Délibération 2015.03.099 : Création des services communs avec la ville d’Angoulême : approbation des conventions et création des postes au tableau des effectifs communautaires
Délibération 2015.03.098 : Protection sociale : approbation du cahier des charges et mandat donné à la ville d’Angoulême pour lancer la procédure de consultation