Délibération 2014.02.097 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : modification de la délibération n°242 du 10 décembre 2009
Délibération 2013.12.310 : Accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur au sein des services communautaires – modification de la délibération n°221 du 15 octobre 2009
Délibération 2013.12.309 : Nouvelle architecture 2013 du régime indemnitaire des agents communautaires : modification de la délibération n°172 du 11 juillet 2013
Délibération 2013.12.307 : Autorisation de souscrire des contrats de mise a disposition avec des associations intermédiaires agréées par l’Etat